Dernières nouvelles

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2024-03-21 08:51:17
AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement no 2023-183

Pour prendre connaissance de l' AVIS PUBLIC - entrée en vigueur règlement 2023-183. CLIQUEZ ICI    pdf (41 KB)

2024-02-08 04:48:43
AVIS PUBLIC - Séances de consultation publiques sur les projets de règlement 2024-193 et 2024-194

Séances de consultation publique concernant 2 règlements soit: 

- Aux personnes intéressées par le projet de règlements 2024-193 - Plan d'urbanisme modifiant le ràglement  2019-150

- Aux personnes intéressées par le projet de règlement  2024-194 - Plan de zonage modifiant le

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2024-02-01 11:01:00
Projet de règlement 2024-193 modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150)

Pour prendre connaissance du projet de règlement 2024-193 modifiant le règlement concernant le plan durbanisme (2019-150) CLIQUEZ ICI .pdf (1 MB)

2024-02-01 10:58:04
Projet de règlement 2024-194 modifiant le règlement de zonage (2019-151)

Pour prendre connaissance du projet de règlement 2024-194 modifiant le règlement de zonage (2019-151) CLIQUEZ ICI.pdf (444 KB)

2024-01-15 07:13:38
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

Pour prendre connaissance de l'avis public - Demande de dérogation mineure, CLIQUEZ ICI,   .pdf (49 KB)

2023-12-11 11:21:46
AVIS PUBLIC - Demande d'avis sur la conformité

Pour prendre connaissancede l'Avis public - Demande d'avis sur la conformité, CLIQUEZ ICI .pdf (64 KB)

2023-12-05 12:24:54
Avis de motion et dépôt du règlement 2023-190 - Plan de zonage

Pour prendre connaisssance de l'avis de motion et dépôt du règlement 2023-190 - Plan de zonage, CLIQUEZ ICI  .pdf (2 MB)

2023-12-05 12:28:11
Projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150) no 2023-191

Pour prendre connaissance du projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150) no 2023-191 , CLIQUEZ ICI  pdf (5 MB)

2023-12-05 12:21:31
AVIS PUBLIC - séances de consultation publique aux personnes intéressées par le projet de règlement 2023-190 - plan de zonage

Pour prendre connaissance de l'AVIS PUBLIC consultation public aux personnes intéressées par le projet de règlement 2023-190 - Plan de zonage. CLIQUEZ ICI    pdf (51 KB)

2023-12-04 09:03:18
1er PROJET DE RÈGLEMENT 2023-192 RHSPPPP

Pour prendre connaissance du 1er projet de règlement 2023-192 RHSPPPP. CLIQUEZ ICI pdf (557 KB)

2023-11-14 07:03:36
2023-184 - 2e projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2019-151

Pour prendre connaissance du 2023-184 Deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage 2019-151 CLIQUEZ ICI .pdf (753 KB)

2023-11-08 07:05:04
AVIS PUBLIC adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en rapport au projet de règlement 2023-184 modifiant le règlement de zonage 2019-151

Pour prendre connaissance de l'Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum en rapport avec le règlement 2023-184 modifiant le rèflement de zonage 2019-151, CLIQUEZ ICI .pdf (84 KB)

2023-11-07 11:16:39
PRÉSENTATION DES ÉTATS COMPARATIFS SEPTEMBRE 2022-2023

Pour prendre connaissances des États comparatifs - septembre 2022 -2023 conformément à l'article 176.4 du Code municipal, CLIQUEZ ICI  .pdf (86 KB)

2023-11-07 13:43:08
AVIS PUBLIC adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité

Pour prendre connaissance de l'Avis-Public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité, CLIQUEZ ICI  .pdf (97 KB)

2023-11-06 10:07:18
RÈGLEMENT 2023-187 SUR LS PLANS D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE

Pour prendre connaissance du projet de règlement 2023-187_Règlement sur les plans daménagement densemble, CLIQUEZ ICI,  .pdf (476 KB)

2023-10-23 09:08:49
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure Implantation de 2 entrées charretièress

CLIQUEZ ici pour prendre connaissance de l' Avis public -Dérogation mineure.sur la possibilité de permettre l'implantation de deux (2) entrées charretières pour une habitation bifamiliale isolée possédant deux (2) garages intégrés   pdf (51 KB)

2023-10-12 14:15:12
AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2023-182

Pour prendre connaissance de l'AVIS public -  Entrée en vigueur du Règlement 2023-182 relatifs aux permis et certificats Nº2019-154 visant à établir le montant associé à l'obtention d'un certificat d'Mautorisation relatif à la démolition d'immeuble, cliquez ici.. ...

2023-10-12 13:40:04
Premier projet règlement 2023-184 visant à modifier le règlement de zonage 2019-151

Pour prendre connaissance du Premier projet 2023-184 - Règlement modifiant le règlement de zonage 2019-151, cliquez ici    .pdf (788 KB)

2023-10-12 13:56:50
Premier projet règlement 2023-188 abrogeant le règlement 2017-129 décrétant un emprunt de 208 698$ pour rénover et agrandir le centre communautaire

Pour prendre connaissance du Premier projet du règlement 2023-188 Abrogation du règlement 2017-129, cliquez ici     .pdf (142 KB)

2023-10-12 14:05:43
AVIS PUBLIC - séance de consultation publique projet de règlement 2023-184 modifiant le règlement de zonage 2019-151

Pour prendre connaissance de  l' AVIS public de séance de consultation publique pour le projet de règlement 2023-184 modifiant le règlement 2019-151,  cliquez ici     .pdf (163 KB)

2023-10-12 14:08:38
AVIS PUBLIC - Séance de consultation publique pour le projet de règlement 2023-188 abrogeant le règlement 2017-129

Pour prendre connaissance de l' AVIS public - Séance de consultation publique pour le projet de règlement 2023-188 abrogeant le règlement 2017-129, cliquez ici     .pdf (162 KB)

2023-10-06 06:18:44
2023-183 PREMIER PROJET Règlement permis et certificat (terminologie)

Pour prendre connaissance de 2023-183 Premier projet Règlement permis et certificat (Terminologies).pdf (144 KB), Cliquez ici.

2023-06-20 07:36:43
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure logement d'appoint

Cliquez ici pour prendre connaissance de la dérogation mineure concernant le logement d'appoint représentant plus de 50% de la superficie du plancher du bâtiment prinicpal.pdf (47 KB)

2023-06-06 10:58:31
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2022

Pour prendre connaissance du rapport du maire sur la situation de la municipalité pour l'année se terminant au 31 décembre 2022, cliquez sur le lien suivant: 

Rapport du maire pour l'année 2022.pdf (107 KB)

2023-06-01 13:33:50
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2023-180 (INTERDICTION VÉHICULES LOURDS)

Cliquez ici pour prendre connaissance de l'entrée en vigueur du Règlement 2023-180 sur l'interdiction relatif à la circulation des véhicules lourds)  .pdf (561 KB)

2023-05-26 07:01:52
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure

Pour prendre connaissance de l'AVIS public - dérogation mineure.Cliquez ici, pdf (51 KB)

2023-05-12 13:10:12
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT 2023-181

Pour prendre connaissance de l'avis public concernant l'entrée en vigueur du Règlement de démolition 2023-181, cliquez ici . pdf (94 KB)

2023-04-24 12:45:56
CONTRATS DE PLUS 2000$ TOTALISANT UNE SOMME SUPÉRIEURE À 25 000$ POUR 2021

Pour consulter la liste des contrats de plus 2 000$ totalisant une somme supérieure à 25 000$ pour 2021, cliquez ici   .pdf (188 KB)

2023-04-24 12:43:52
CONTRATS DE PLUS 2000$ TOTALISANT UNE SOMME SUPÉRIEURE À 25 000$ POUR 2020

 

Pour consulter la liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant une somme supérieure à 25 000$ pour 2020, cliquez ici.  pdf (192 KB)

2023-03-15 07:35:59
AVIS PUBLIC - Consultation publique portant sur le projet de règlement 2023-181 Règlement de démolition

Cliquez ici pour prendre conniassance de l'Avis public - consultation publique portant sur le projet de règlement 2023-181 règlement de démolition.pdf (55 KB)

2023-03-14 12:16:06
2023-181 Projet de règlement de démolition

Pour prendre connaissance du projet de règlement de démolition 2023-181, cliquez ici. pdf (336 KB)

2022-12-13 12:46:20
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-179 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensations ainsi que la tarification des tarifs municipaux pour l'année 2023

Cliquez ici pour prendre connaissance de l'adoption du règlement 2022-179 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensation ainsi que la tarification des services municipaux pour l'année 2023.pdf (134 KB)

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2022-07-15 11:03:26
AVIS PUBLIC Règlement publication avis public

Cliquez ici pour voir l'AVIS public sur le règlement #2022-176 modifiant le règlement #2021-170 concernant les modalités de publication des avis publics.pdf (168 KB)

 

 

 

2022-06-16 06:19:59
AVIS PUBLIC - Modification heures des séances

Cliquez ici pour prendre connaissance de l'avis public de la  modification des heures des séances.pdf (46 KB)

2022-06-16 09:41:10
Liste des membres du Conseil municipal ayant suivi la formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale

Cliquez ici pour accéder à la liste des membres du conseil municipal ayant suivi la formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipal.pdf (82 KB)

2022-05-03 11:00:27
AVIS PUBLIC - Modification du calendrier des séances ordinaires

Pour consulter l'Avis public en ce qui concerne le déplacement séance du 1er août, cliquez ici. pdf (46 KB)

 

2022-04-13 10:55:11
Assemblée publique de consultation

Cliquez ici pour consulter l'avis de convocation de la MRC de Lotbinière

Une assemblée publique de consultation se tiendra en présentiel, le lundi 25 avril 2022, à 19:00 au 6375 Garneau, Sainte-Croix.

2022-03-15 12:38:19
AVIS PUBLIC - Promulgation de l'adoption du règlement 2022-173 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Pour consulter l'avis public, cliquez ici

2022-02-24 13:00:40
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Avis public.pdf (73 KB)

2022-02-10 06:18:02
AVIS PUBLIC - Promulgation de l'adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux

AVIS public promulgation - code éthique élus.pdf (328 KB)

2022-01-19 08:44:23
Projet de règlement 2022-172 - Code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux

REGL. 2022-172 Code éthique élus-PROJET publié.pdf (238 KB)

2022-01-19 08:45:48
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'étique et de déontologie des élus.es municipaux

Avis public.pdf (81 KB)

2021-12-16 08:02:20
Avis public - Adoption du règlement 2021-170 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensations ainsi que la tarification des tarifs municipaux pour l'année 2022

AVIS public Règlement (taxation 2022)-adoption sig.pdf (167 KB)

2021-09-20 15:21:36
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financier 2022-2023-2024 (1er exercice financier)

Avis public rôle évaluation.pdf (75 KB)

2021-06-02 13:17:10
Principales règles du Parc de l'Île

Affiche principaux règlements 2021.pdf (143 KB)

2016-03-31 12:31:51
Séance du conseil

Prochaine séance du conseil: lundi le 11 juillet 2022 devant public, au centre communautaire à 19h30