AVIS PUBLIC - Séances de consultation publiques sur les projets de règlement 2024-193 et 2024-194
Séances de consultation publique concernant 2 règlements soit:
- Aux personnes intéressées par le projet de règlements 2024-193 - Plan d'urbanisme modifiant le ràglement 2019-150
- Aux personnes intéressées par le projet de règlement 2024-194 - Plan de zonage modifiant le
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Projet de règlement 2024-193 modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150)
Projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150) no 2023-191
AVIS PUBLIC - séances de consultation publique aux personnes intéressées par le projet de règlement 2023-190 - plan de zonage
1er PROJET DE RÈGLEMENT 2023-192 RHSPPPP
Pour prendre connaissance du 1er projet de règlement 2023-192 RHSPPPP. CLIQUEZ ICI pdf (557 KB)
AVIS PUBLIC adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Premier projet règlement 2023-184 visant à modifier le règlement de zonage 2019-151
Premier projet règlement 2023-188 abrogeant le règlement 2017-129 décrétant un emprunt de 208 698$ pour rénover et agrandir le centre communautaire
AVIS PUBLIC - séance de consultation publique projet de règlement 2023-184 modifiant le règlement de zonage 2019-151
AVIS PUBLIC - Séance de consultation publique pour le projet de règlement 2023-188 abrogeant le règlement 2017-129
2023-183 PREMIER PROJET Règlement permis et certificat (terminologie)
Pour prendre connaissance de 2023-183 Premier projet Règlement permis et certificat (Terminologies).pdf (144 KB), Cliquez ici.
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE 2022
Pour prendre connaissance du rapport du maire sur la situation de la municipalité pour l'année se terminant au 31 décembre 2022, cliquez sur le lien suivant:
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure
Pour prendre connaissance de l'AVIS public - dérogation mineure.Cliquez ici, pdf (51 KB)
AVIS PUBLIC - Consultation publique portant sur le projet de règlement 2023-181 Règlement de démolition
2023-181 Projet de règlement de démolition
Pour prendre connaissance du projet de règlement de démolition 2023-181, cliquez ici. pdf (336 KB)
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-179 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensations ainsi que la tarification des tarifs municipaux pour l'année 2023
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Liste des membres du Conseil municipal ayant suivi la formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
Assemblée publique de consultation
Cliquez ici pour consulter l'avis de convocation de la MRC de Lotbinière
Une assemblée publique de consultation se tiendra en présentiel, le lundi 25 avril 2022, à 19:00 au 6375 Garneau, Sainte-Croix.
AVIS PUBLIC - Promulgation de l'adoption du règlement 2022-173 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC - Promulgation de l'adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Projet de règlement 2022-172 - Code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'étique et de déontologie des élus.es municipaux
Avis public - Adoption du règlement 2021-170 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensations ainsi que la tarification des tarifs municipaux pour l'année 2022
AVIS public Règlement (taxation 2022)-adoption sig.pdf (167 KB)
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financier 2022-2023-2024 (1er exercice financier)
Séance du conseil
Prochaine séance du conseil: lundi le 11 juillet 2022 devant public, au centre communautaire à 19h30