Afin de bien planifier vos travaux et votre échéancier, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis ou un certificat.
DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICAT
Vous pouvez compléter votre demande de permis et/ou certificat en ligne en cliquant sur le lien suivant:
Portail citoyen - demande permis ou certificat
Vous y trouverez la liste des permis et certificats, une description de chacun, ainsi que la liste des documents et renseignements requis.
Après avoir sélectionné le permis souhaité, vous serez invité à créer un compte citoyen ou à vous connecter à votre compte existant. Vous pourrez ensuite compléter votre demande.
Voici les étapes à suivre:
- Choisir le type demande de permis ou de certificat;
- Définir l'emplacement des travaux (par adresse, matricule ou numéro de lot cadastral);
- Indiquer si le demandeur est le propriétaire?;
- Identifier la personne ou l’entreprise qui exécutera les travaux;
- Décrire l'ensemble des travaux;
- Classifier le bâtiment;
- Inscrire les coûts des travaux ainsi que les dates de début et de fin des travaux;
- Joindre les documents requis à votre demande.
*** Vérifiez vos courriels indésirables : si vous êtes en attente d'un suivi d'une demande de permis, pensez à consulter votre boîte de courriels indésirables (pourriels). Il se peut des messages s'y trouvent!
Paiement: À la suite du dépôt de votre demande, vous recevrez une facture des frais à acquitter afin que l’analyse de votre dossier puisse débuter. Ces frais ne sont pas remboursables, même en cas de refus de la demande. Les travaux pourront débuter uniquement qu'après l’émission du permis ou certificat.
Un courriel de suivi vous sera transmis à chaque étape du traitement de votre demande.
RÈGLEMENTS ET AUTRES DOCUMENTS
Avant d'entreprendre des travaux, qu’il s’agisse de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment, de l’aménagement d’un terrain, d’un patio, d’une terrasse ou d’une clôture, ou encore de l’installation d’une piscine ou d’une thermopompe, il est impératif de s’informer des normes en vigueur et d’obtenir les autorisations requises.
Cette obligation s’applique également à d’autres types d’interventions, notamment :
· l’abattage d’arbres à des fins résidentielles ou le déboisement à des fins commerciales;
· les feux à ciel ouvert;
· l’obtention d’un certificat d’usage;
· l’exercice d’une activité à domicile, entre autres.
Il convient de rappeler qu’en matière d’urbanisme, il revient au citoyen de vérifier que son projet respecte l’ensemble des règlements municipaux, ainsi que les exigences du Code de construction du QuébecCode de construction du Québec et du Code national de prévention des incendies Code national de prévention des incendies.
Vous pouvez retrouver les règlements sous l'onglet AFFAIRES MUNICIPALES - Règlements municipaux et d'urbanisme: Règlements municipaux et d'urbanisme.
