Enregistrement des séances du conseil

  • Enregistrement des séances du conseil

Lors de la séance du 10 novembre 2025, le conseil a décidé de procéder à l'enregistrement des séances. le lien sera disponible sur le site internet de la municipalité le lendemain conformément à l'article 149.1 au Code municipal du Québec, lequel se lit comme suit :

149.1. Toute personne peut, lors d'une séance du conseil, capter des images ou des sons au moyen d'un appareil technologique. Le conseil peut, en application du paragraphe 2° de l'article 491, prévoir des règles visant à ce que l'utilisation des appareils technologiques ne nuise pas au bon déroulement des séances.

Malgré le premier alinéa, le conseil peut interdire la captation d'images ou de sons si l'enregistrement vidéo de chaque séance est diffusé gratuitement sur le site Internet de la municipalité ou sur tout autre site Internet désigné par résolution de cette dernière. L'enregistrement vidéo doit être ainsi disponible à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin, pour une période minimale de cinq ans.

 

2025

Séance du 10 novembre 2025      CLIQUEZ ICI  pour accéder à l'enregistrement