Formation obligatoire des élus à l’éthique et à la déontologie en matière municipale
Tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. La Commission municipale du Québec (CMQ) est responsable de fixer le contenu minimal obligatoire de cette formation, et seules les personnes qu’elle autorise peuvent la dispenser. Une liste des personnes ainsi autorisées est diffusée sur le site Internet de la Commission municipale du Québec (art. 15).
Dans les 30 jours suivant la formation, le membre doit déclarer sa participation à celle-ci au titulaire du poste de greffier ou de greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil. La municipalité tient à jour, sur son site Internet, la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.
Formation décembre 2021
M. Maxime Guimond
Formation Janvier 2022
M. Denis Richard, Maire
M. Charles-Étienne Beaudet, conseiller
Mme Sophie Bédard, conseillère
M. Anthony Richard, conseiller
Mme Johanne Lemay, conseillère
M. Rémi Auger, conseiller
La directrice générale dépose la déclaration de chacun des membres du conseil municipal certifiant qu’ils ont suivi la formation obligatoire en éthique et déontologie. Tous les membres du conseil déclarent l’avoir suivie. Le conseil en prend acte.