Contrats municipaux (SEAO)

  • Contrats municipaux (SEAO)

 

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus 25,000 $, et ce pour une période minimale de 3 ans.

Consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO

Pour consulter le Rapport de gestion contractuelle 2020, cliquez ici.pdf (103 KB)

Pour consulter le Rapport annuel de gestion contractuelle 2021, cliquez ici. pdf (107 KB)

Pour consulter la Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le acdre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, cliquez ici .pdf (136 KB)

Pour consulter la liste des contrats de plus de 2 000$ totalisant une somme supérieure à 25 000$ pour 2022, cliquez ici.pdf (68 KB)

Pour consulter le Rapport annuel gestion de contractuelle 2022, cliquez ici .pdf (119 KB)

Pour consulter le Rapport annuel de gestion contractuelle 2023. cliquez ici  pdf (87 KB)