Objectif de la politique

La présente politique témoigne de l’engagement de la Municipalité de Leclercville à l’égard de la sécurité de l’information et de la protection des renseignements personnels et confidentiels. Elle précise quels types de données sont collectées et comment, ainsi que leur utilisation.

Consentement, collecte et conservation des renseignements personnels et confidentiels

Les renseignements qui concernent une personne physique et permettent de l’identifier sont des renseignements personnels.

Seuls les employés municipaux auront accès à ces renseignements. Les informations demandées sont nécessaires pour permettre d’effectuer les suivis nécessaires (répondre aux commentaires, questions, suggestions, plaintes, demandes de permis, etc.) et améliorer nos services.

Selon la prestation de service offerte, la Municipalité pourrait collecter et conserver l’un ou l’autre des renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone et numéro de télécopieur. D’autres informations en lien avec la demande pourraient être collectées (par exemple, lors d’une demande de permis de rénovation).

La collecte s’effectue notamment par l’entremise de formulaires, du Site, d’entretiens téléphoniques, de sondages d’opinion ou de questionnaires.

Pour encadrer la pratique de confidentialité et de protection des renseignements, la municipalité  a adopté la politique suivante: 

Sécurité de l’information

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés sur des serveurs sécurisés, soit à l’interne et/ou à l’externe des bureaux de la Municipalité. Les éléments technologiques tels que l’encryption par certificat SSL (HTTPS), la protection contre les attaques informatique, l’utilisation d’un proxy et d’un pare-feu (firewall) permettent d’assurer la sécurité des serveurs et des informations transmises.

De plus, les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos renseignements.

Utilisation de fichiers témoins (« cookies »)

Les témoins sont des petits fichiers de données qui peuvent inclure un identifiant unique et anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur à partir d’un site Internet et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Comme de nombreux autres sites, nous utilisons des « témoins » pour recueillir des informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à refuser tous les témoins ou à être informé lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, si vous n’acceptez pas les témoins, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre Site.

Données analytiques anonymes

La Municipalité utilise des outils de collecte de données anonymes comme la provenance (adresse IP), le type de navigateur utilisé et les pages consultées, dans le but de mieux comprendre le trafic sur son Site.

Nous vous invitons à consulter la politique du tier concerné, soit Google Analytics.

Google Analytics - Règles de confidentialité de Google Analytics

Journaux de données

Comme beaucoup d’exploitants de sites, nous recueillons des informations que votre navigateur nous transmet à chaque fois que vous consultez notre Site (« Journaux de données »). Ces Journaux de données peuvent inclure des informations telles que l’adresse de protocole Internet («IP»), l’emplacement géographique de l'ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre Site que vous consultez, l’heure et la date de consultation, le temps passé sur ces pages, ainsi que d’autres statistiques d'utilisation.

Liens vers d’autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur le lien d’une tierce partie, vous serez redirigé vers le site de cette tierce partie Nous vous conseillons de lire la Politique de confidentialité de tous les sites que vous consultez. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou des services de tierces parties et nous rejetons toute responsabilité concernant le contenu.

Conservation de l’information

Nous allons conserver les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées ou autrement nécessaires pour se conformer aux lois applicables. Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires ou pertinents aux fins déterminées, ou requises par les lois applicables, nous prendrons des mesures pour les supprimer, détruire, effacer, agréger ou les rendre anonymes. Conformément aux bonnes pratiques d’affaires, nous continuons de faire évoluer nos contrôles, horaires et pratiques pour la conservation de l’information et des archives ainsi que de la destruction qui s’appliquent à vos Renseignements personnels.

Transfert international et hébergement des données

Vos Renseignements personnels sont présentement hébergés au Québec (Canada), mais également ailleurs au Canada (Toronto) et aux États-Unis auprès de fournisseurs de service (tels que des fournisseurs de sauvegarde, de recherche, d’envoi de courriel ou autre). Vos Renseignements personnels hébergés aux États-Unis sont assujettis à des règles de protection des Renseignements personnels différentes, puisque soumises aux lois applicables localement et peuvent faire l’objet d’une divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois en vigueur dans celui-ci. Cependant, nos pratiques concernant vos Renseignements personnels continueront à tout moment d’être régies par la présente politique de confidentialité.

Modification de la présente Politique de confidentialité

La Municipalité se réserve le droit d’actualiser la présente Politique de confidentialité. Lors de changements, la Municipalité publiera une nouvelle version de la Politique de confidentialité sur cette même page. Vous acceptez d’être lié par toutes les modifications apportées aux termes de cette Politique de confidentialité.

Responsabilité de l’usager du Site

L’usager est responsable de toute l’information qu’il achemine à la Municipalité et doit également s’assurer que le système ou l’équipement avec lequel il transmet ou reçoit de l’information de la Municipalité est suffisamment sécuritaire et faire preuve de vigilance lors de la saisie d’information privée. La Municipalité ne peut être tenue responsable d’un accès non autorisé à des informations découlant d’une négligence ou de vulnérabilités présentes sur l’équipement ou le système de l’usager.

Dans l’éventualité où la confidentialité de ses renseignements venait à être compromise, ou son identité usurpée, l’usager est tenu d’en aviser la Municipalité le plus tôt possible.

Déclaration d’incident

La Municipalité s’engage à informer les usagers en cas d’incident affectant la protection des renseignements personnels.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, écrire par courriel à [email protected] ou par téléphone au 819-292-2331 pour rejoindre le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.

Veuillez noter que même si nous nous efforçons de maintenir un haut niveau de sécurité informatique et de confidentialité, aucun mécanisme ne peut garantir une sécurité totale et donc, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.