Vous retrouverez sur cette page toutes les informations concernant le Projet: Nouveau Développement domiciliaire
Lors de la séance ordinaire du 2 juin 2025, le conseil a pris acte du certificat d'enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 2025-204 décrétant une dépense de 916 728,86$ et un emprunt de 916 728,86$ pour effectuer les travaux d'un nouveau développement domiciliaire derrière la rue Pierre-Leclerc stipule que le nombre de personnes habiles à voter sur ce règlement est de 472, que le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 58 et que le nombre de demandes reçues est de 79.
Le conseil a pris la décision qu'un scrutin référendaire doit être tenu et que la date fixée pour le référendum sera le 13 juillet 2025.
INFORMATIONS POUR LE RÉFÉRENDUM
1- Communiqué Projet nouveau développement domiciliaire :CLIQUEZ ICI pour prendre connaissance du communiqué .pdf (79 KB)
2- Pour prendre connaissance de l'Avis public de la révision de la liste référendaire. CLIQUEZ ICI pdf (139 KB)
3- Pour prendre connaissance du Certificat de conformité des listes électorales municipales ou référendaires déposées, CLIQUEZ ICI .pdf (58 KB)
4- Pour prendre connaissance de l'Avis concernant l'endroit où se siègeront les commissions de révision. CLIQUEZ ICI pdf (64 KB)
5 - Pour prendre connaissance du Certificat relatif au déroulement de la procédure denregistrement des personnes habiles à voter - 2025-05-14. CLIQUEZ ICI pdf (60 KB)
6- Les citoyens ont reçu cet avis par la poste le 4 juin 2025. Pour prendre connaissance del'Avis public du scrutin référendaire, CLIQUEZ ICI .pdf (102 KB)
7- Les citoyens qui sont non-domiliés ont reçu cet avis par la poste (expédié le 4 juin 2025). Pour prendre connaissance de l'Avis public aux propriétaires uniques d'un immeuble, aux occupants uniques d'un établissement dentreprise, aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement CLIQUEZ ICI. pdf (142 KB)
Pour les citoyens non-domiliés, vous devez vous inscrire sur la liste électorale ou référandaire au préalable, pour vous prévaloir d'un vote.
Voici les liens pour chacun des formulaires:
- Demande d'inscrition sur la liste électorale ou référendaire: SMR-9.2.pdf (122 KB)
- Procuration pour l'inscription sur la litse électorale ou référendaire: SMR-9.1.pdf (129 KB)
- Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale : SR-9.3.pdf (61 KB)
*** Vous devez transmettre votre formulaire au bureau municipal au courriel suivant: [email protected] au plus tard 30 jours précédant le scrutin ***
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Informations / documents publiés tout au long du processus du projet:
1 - Le règlement 2025-204 adopté lors de la séance du conseil du 5 mai 2025
2 - Le projet projet de règlement 2025-204 publié le 7 avril 2025
3- L'Avis public - Adoption du règlement 2025-204 publié le 6 mai 2025
4 - L'Avis public - adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité publié le 6 mai 2025
5- Procès-verbal de la séance de consultation et d'information tenue le 22 avril 2025 au centre communautaire
6- Résultats de l'ouverture des soumissions du 27 mars 2025 à 11h05
7- Journal l'Écho des Falaise Express, distribué le 7 mai 2025
1 - Le règlement 2025-204 adopté lors de la séance du conseil du 5 mai 2025:
2 - Le projet projet de règlement 2025-204 publié le 7 avril 2025:
3- L'Avis public - Adoption du règlement 2025-204 publié le 6 mai 2025
4- L'Avis public - adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité publié le 6 mai 2025
5- Procès-verbal de la séance de consultation et d'information tenue le 22 avril 2025 au centre communautaire
6- Résultats de l'ouverture des soumissions du 27 mars 2025 à 11h05
7 - Journal L'écho des Falaises - Express du 6 mai 2025
