À vos marques, prêts, VOTEZ!
Élections municipales en novembre 2009

L’année 2009 vous offre l’occasion de choisir vos représentants dans la gestion des affaires municipales.  Ainsi, dans votre planification automnale, prévoyez une présence à un bureau de vote le dimanche 1er novembre 2009, jour de l’élection.

Dans l’intervalle, vous êtes invités à consulter régulièrement le site internet de la Municipalité de Leclercville sous la rubrique «Élections 2009».   Au cours des mois prochains, vous y trouverez notamment une foule d’informations sur les étapes menant au scrutin, des formulaires et une carte des districts électoraux.  Vous serez entre autres renseignés quant aux conditions pour être un électeur ou un candidat et quant à la possibilité de faire partie du personnel électoral.  Vous y trouverez également des hyperliens vers d’autres sites internet ayant trait aux élections municipales.

Francine B. Demers
Président d’élection

ÉLECTION MUNICIPALE 2009   

AVIS aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d’un immeuble ET aux occupants uniques et cooccupants d’un établissement d’entreprise

Agissant comme président d’élection à la municipalité de Leclercville, j’avise:

LES PROPRIÉTAIRES UNIQUES D’UN IMMEUBLE ET LES OCCUPANTS UNIQUES D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE qui  ne  sont  pas domiciliés sur le territoire de la municipalité de Leclercville, qu’ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l’élection régulière s’ils respectent les conditions suivantes :

avoir 18 ans le 1er novembre 2009;

être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle le 1er  septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré coupable, au cours des  cinq  dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

être propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise  situé sur le territoire de la municipalité de Leclercville depuis au moins 12 mois le 1er  septembre 2009;

avoir transmis au bureau de la municipalité de Leclercville (situé au 8053, route Marie-Victorin,  Leclercville (Qc) G0S 2K0 une demande d’inscription (formulaire  SMR-9_2[2].pdf) ;

ET      
                                            
LES COPROPRIÉTAIRES INDIVIS D’UN IMMEUBLE ET LES COOCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE qui ne sont pas domiciliés sur le territoire de la municipalité et qui n’ont pas déjà le droit d’être inscrits sur la liste électorale comme propriétaire unique d’un immeuble ou comme occupant unique d’un établissement d’entreprise, qu’ils peuvent être inscrits sur la liste électorale pour l’élection régulière s’ils respectent les conditions suivantes :

avoir 18 ans le 1er novembre 2009;

être une personne physique, de citoyenneté canadienne, ne pas être en   curatelle le 1er  septembre 2009 et, à cette date, ne pas avoir été déclaré  coupable, au cours des cinq  dernières années, d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse;

être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise  situé  sur le territoire de la municipalité de Leclercville depuis au moins 12 mois le 1er  septembre  2009;

avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des  copropriétaires ou  cooccupants qui sont des électeurs le 1er septembre 2009;
avoir transmis au bureau de la municipalité de Leclercville (situé au 8053, route Marie-Victorin,  Leclercville (Qc) G0S 2K0 une procuration (formulaire SMR-9_1[1].pdf )

PRENEZ NOTE que les demandes d’inscription et les procurations prennent effet lors de leur réception et demeurent valides tant qu’elles ne sont pas retirées ou remplacées.

Francine B. Demers , président d’élection
Informations : (819) 292-2331